Actualités

Guide Pratique de la location saisonnière

9 juin 2020

Votre conseiller immobilier CPI vous conseille et vous informe sur les bonnes pratiques d'une location saisonnière réussie

Guide Pratique de la location saisonnière

Ces dernières années ont vu l’essor de la location saisonnière. Ce type de location est grandement facilité par les plateformes internet (type Airbnb). Si vous souhaitez vous lancer, voici un « mode d’emploi » reprenant tout ce que vous avez besoin de savoir !

 

1. Vous créez votre annonce sur la plateforme souhaitée et indiquez les dates de disponibilité pour la location

2. Quelqu'un réserve le logement dans les dates disponibles

3. Le locataire paie la location via la plateforme

4. La plateforme vous verse le prix de la location diminué de ses frais de service

 

Location saisonnière : qu’est-ce que c’est ?

Une location est considérée comme saisonnière lorsque la durée d’occupation du bien immobilier par le locataire n’excède pas trois mois. On parle aussi de location de courte durée. Vous pouvez louer votre résidence principale quand vous partez vous-même en voyage, ou votre résidence secondaire. Dans les deux cas, cette « activité » peut vous permettre de compléter vos revenus.

S’agissant de votre résidence principale, la durée annuelle totale de location ne doit pas dépasser globalement 120 jours par année civile (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Si vous ne respectez pas ce plafond, le logement ne constituera plus, de fait, votre résidence principale et les avantages liés seront perdus (exonération de plus-values en cas de vente, abattements pour l’IFI ou les droits de succession etc.).

Les logements sont forcément loués meublés pour que les locataires de passage puissent y vivre temporairement, en apportant que leurs valises avec eux.

En savoir plus sur la gestion locative avec CPI Immobilier

 

Propriétaires, locataires, quelles sont les contre-indications pour faire de la location saisonnière ?

 

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle : pas de difficulté. En revanche, si vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, il faudra vous assurer que le règlement de copropriété accepte la location saisonnière.

Bon à savoir : Si votre logement fait partie d’une copropriété dont le règlement interdit la location saisonnière, alors il faudra modifier le règlement… Pour cela l’unanimité des copropriétaires est requise.

Par ailleurs, certaines communes ont mis en place une procédure d’autorisation préalable : il s’agit notamment des communes de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours, etc.

Si votre logement est concerné, vous devez le déclarer en mairie. Cette dernière vous délivre un numéro de déclaration qui devra être indiqué dans chacune des annonces d’offre de location du logement. La mairie vérifiera ensuite directement ou indirectement (via le site d’annonces que vous utilisez) que vous respectez bien les périodes et conditions de location.

 

Vous êtes locataire de votre résidence principale

Pour proposer votre logement en location saisonnière, il est nécessaire de recueillir l’autorisation écrite de votre propriétaire pour faire de la sous-location. En effet, il appartient au propriétaire de demander les autorisations de changement d’usage du bien (cf. infra) en vue d’une location saisonnière, et ce, même lorsque c’est le locataire qui sous-loue. Son aval est donc obligatoire.

Notez que le montant du loyer appliqué au sous-locataire ne peut pas excéder celui que vous payez en tant que locataire principal, sur la période considérée.

Il existe toutefois une exception : si vous êtes locataire d’un logement loué en meublé dont le bail a été conclu avant le 27 mars 2014, alors la sous-location reste possible sans l’autorisation de votre propriétaire. Il faut toutefois vérifier que le bail ne comporte pas de clause l’interdisant et le propriétaire doit être informé. Le prix du loyer de sous-location est ici libre.

Quoi qu’il en soit, si le contrat de bail du locataire principal cesse, le souslocataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du propriétaire.

Attention : Toutes les autres démarches imposées au propriétaire (copropriété et mairie) doivent être respectées et les autorisations préalables (de la commune par exemple) doivent être acquises avant de sous-louer.

 

Vous détenez une résidence secondaire

Dans certaines communes, vous ne pouvez pas la proposer en location saisonnière sans autorisation préalable.

Il s’agit des communes de plus de 200 000 habitants, ou de plus de 50 000 habitants en zones « tendues », ou de la petite couronne parisienne. Dans certaines villes, notamment Paris ou Bordeaux, cette autorisation peut être assortie d’une « compensation » : la mairie autorise la location mais impose au propriétaire de transformer en logement d’autres locaux.

La demande (cerfa 14004*02) doit être déposée à la mairie du lieu où se situe le bien mis en location.

Notez que les contraintes de votre copropriété sont les mêmes que pour les résidences principales.

 

 

Quelles sont les sanctions si vous ne respectez pas les obligations déclaratives ?

L’absence de déclaration, lorsqu’elle est obligatoire, peut entraîner une amende pouvant atteindre 5 000 €.

De plus, la location saisonnière d’une résidence secondaire sans autorisation administrative préalable est punie d’une amende au profit de la commune pouvant aller jusqu’à 50 000 €, avec une astreinte potentielle de 1 000 € par jour et par mètre carré, jusqu’à cessation de l’activité illicite.

Des sanctions pénales sont également possibles en cas de fausse déclaration ou de manœuvres frauduleuses pour dissimuler la location des locaux.

Des sanctions de la plateforme à l’égard du propriétaire peuvent également être prévues en cas de sous-location illicite.

 

Vous souhaitez des conseils pour votre location saisonnière ?

Contactez un conseiller CPI Immobilier